Applicable au 31 mars 2022, une décision de la Loi du 2 août 2021 modifie les formations en Santé, Sécurité et Conditions de Travail à destination des représentants du personnels élus au CSE de leur établissement.
Auparavant, les durées des formations en SSCT pour les élus du CSE étaient indexées sur le nombre de salariés de leur entreprise. Dorénavant, la taille de l'établissement ne joue plus dans les durées des formations proposées.
A compter du 31 mars 2021, on compte trois formations en Santé, Sécurité et Conditions de Travail, une initiale et deux de recyclage :
- La formation initiale
Elle est destinée à tous ceux qui viennent d'être élus pour la première fois en tant que représentant du personnel au CSE, peu importe les mandats qu'ils ont pu exercer dans le passé, s'ils sont titulaires ou suppléants, membres ou non de la Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail, et l'effectif de leur entreprise. Sa durée est fixée par la loi à 5 jours.
- La formation de recyclage à destination des élus du CSE.
Elle ne concerne que les élus du personnel ayant déjà effectué au moins un mandat et ayant participé au moins à une formation initiale, et n'appartenant pas à la CSSCT. Sa durée est fixée par la loi à 3 jours.
- La formation de recyclage à destination des membres de la CSSCT.
Comme son nom l'indire, elle ne concerne que les élus du personnels ayant déjà effectué au moins un mandat et ayant participé au moins à une formation initiale et ayant été désignés membres de la Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail. Sa durée est fixée par la loi à 5 jours.
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